Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées auprès du snack La Récré, que ce soit sur place, par téléphone ou par SMS.

Date d'entrée en vigueur : Décembre 2024

Dernière mise à jour : Décembre 2024

Forme juridique : Entreprise individuelle

Activité : Restauration rapide - Code APE : 5610C

La Récré propose les produits et services suivants :

• Sandwichs artisanaux : Préparés sur place avec des ingrédients frais
• Paninis et croque-monsieur : Chauds et savoureux
• Wraps : Légers et équilibrés
• Cookies artisanaux : Notre spécialité reconnue
• Boissons : Chaudes et froides
• Formules complètes : Repas équilibrés à prix préférentiels

Plusieurs moyens s'offrent à vous pour passer commande :

Confirmation de commande :

• Sur place : ticket de caisse immédiat
• Par téléphone : confirmation verbale avec horaire de retrait
• Par SMS : SMS de confirmation avec détails et horaire

Prix : Tous les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les commandes en cours restent au prix convenu.

Moyens de paiement acceptés :

• Espèces : Euros uniquement
• Carte bancaire : CB, Visa, Mastercard (sans minimum)
• Paiement mobile : Apple Pay, Google Pay
• Chèques : Non acceptés

Facturation :

• Ticket de caisse systématique
• Facture sur demande pour les entreprises
• TVA : 10% sur la restauration rapide

Modalités de retrait :

Lieux de consommation :

• Sur place : Espace de restauration disponible
• À emporter : Emballages adaptés fournis
• Livraison : Non proposée actuellement

Droit de rétractation : Conformément à l'article L121-20 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ni aux biens susceptibles de se détériorer rapidement.

Annulation possible :

• Avant préparation : Annulation gratuite
• Pendant préparation : Annulation possible avec accord du gérant
• Après préparation : Aucun remboursement, sauf cas exceptionnel

Cas de remboursement :

• Erreur de notre part dans la commande
• Produit non conforme ou défaillant
• Rupture de stock annoncée avant paiement
• Problème de qualité signalé immédiatement

Modalités de remboursement :

• Espèces : Remboursement immédiat en caisse
• Carte bancaire : Remboursement sous 3-5 jours ouvrés
• Avoir : Valable 6 mois, utilisable en une ou plusieurs fois

Responsabilité du vendeur :

• Conformité des produits aux descriptions
• Respect des normes d'hygiène et de sécurité alimentaire
• Information sur les allergènes présents
• Fraîcheur et qualité des produits

Responsabilité du client :

• Information sur ses allergies et intolérances alimentaires
• Vérification de sa commande avant paiement
• Respect des horaires de retrait convenus
• Signalement immédiat de tout problème

Limitation de responsabilité :

La responsabilité de La Récré ne peut être engagée que dans la limite du montant de la commande concernée. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects.

La Récré s'engage à respecter toutes les normes d'hygiène et de sécurité alimentaire :

Certifications et contrôles :

• Méthode HACCP appliquée
• Contrôles sanitaires réguliers
• Formation du personnel aux bonnes pratiques
• Traçabilité des produits

Chaîne du froid :

• Respect des températures de conservation
• Équipements frigorifiques surveillés
• Contrôles de température quotidiens

En cas de problème :

Si vous constatez un problème de qualité ou d'hygiène, signalez-le immédiatement. Nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour identifier et corriger le problème.

Voies de réclamation :

Traitement des réclamations :

1. Accusé de réception : Sous 24h
2. Enquête : Investigation approfondie du problème
3. Réponse : Sous 7 jours ouvrés maximum
4. Solution : Proposition de solution adaptée

Médiation : En cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez faire appel au médiateur de la consommation :

Médiateur : Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C)
Site : www.cm2c.net

Droit applicable : Les présentes CGV sont soumises au droit français, notamment au Code de la consommation et au Code civil.

Juridiction compétente : En cas de litige persistant malgré nos efforts de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Tribunaux compétents :

• Pour les consommateurs : Tribunal de proximité ou Tribunal judiciaire du lieu de résidence du consommateur
• Pour les professionnels : Tribunal de commerce d'Annecy

La Récré se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, notamment pour :

• S'adapter aux évolutions légales et réglementaires
• Améliorer nos services
• Corriger des erreurs ou omissions

Information des modifications :

• Affichage sur place
• Publication sur notre site web
• Information par email si vous êtes abonné à notre newsletter

Dernière mise à jour : Décembre 2024
Version : 1.0

Pour toute question concernant ces CGV ou nos services :